Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-CFE-10-30-20

IF – Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application – Personnes et activités exonérées – Exonérations de plein droit temporaires


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Parmi les exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), celle prévue par le 8° de l'article 1460 du code général des impôts (CGI) en faveur des jeunes avocats est une exonération de plein droit et temporaire (sous-section 1, BOI-IF-CFE-10-30-20-10).

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Jusqu'au 31 décembre 2013, l'article 1464 K du CGI prévoyait une exonération temporaire de CFE en faveur des auto-entrepreneurs, qui a été abrogée par l'article 76 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (sous-section 2, BOI-IF-CFE-10-30-20-20).