Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-CFE-10-30-20

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit temporaires


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Les commentaires relatifs à l'exonération de plein droit et temporaire en faveur des jeunes avocats prévue par le 8 de l'article 1460 du code général des impôts sont transférés au BOI-IF-CFE-10-30-20.