Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-RICI-20
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IS – Réductions et crédits d'impôt – Réductions d'impôt


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Le présent titre est consacré à l'étude des réductions d'impôts instaurées au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.

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Sont donc étudiées :

- la réduction d'impôt en faveur de la souscription au capital des entreprises de presse (chapitre 1, cf. BOI-IS-RICI-20-10) ;

- la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute autre personne publique d'un trésor national (chapitre 2, cf. BOI-IS-RICI-20-20).