Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-RICI-20
Envoyer par messagerie

IS - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt


1

Le présent titre est consacré à l'étude des réductions d'impôt instaurées au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.

10

Sont donc étudiées :

- la réduction d'impôt en faveur de la souscription au capital des entreprises de presse (chapitre 1, BOI-IS-RICI-20-10) ;

- la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute autre personne publique d'un trésor national (chapitre 2, BOI-IS-RICI-20-20) ;

- la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos  (chapitre 3, BOI-IS-RICI-20-30).