Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-RICI-20
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IS - Réductions et crédits d'impôt - Réductions d'impôt


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Le présent titre est consacré à l'étude des réductions d'impôt instaurées au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.

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Sont abordées successivement :

  • la réduction d'impôt pour souscription au capital des entreprises de presse (chapitre 1, BOI-IS-RICI-20-10) ;
  • la réduction d'impôt pour les dons en faveur de l'achat par l'État ou toute autre personne publique d'un trésor national (chapitre 2, BOI-IS-RICI-20-20) ;
  • la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos  (chapitre 3, BOI-IS-RICI-20-30) ;
  • la réduction d'impôt en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui réalisent dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie des investissements productifs neufs, des investissements dans le secteur du logement locatif ou des souscriptions au capital de sociétés réalisant de tels investissements (chapitre 4, BOI-IS-RICI-20-40).