IS – Base d'imposition – Produits de participation reçus de filiales et abandons de créances reçus de la mère dans le cadre du régime fiscal des sociétés mères et filiales

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L'application des règles normales d'imposition aux dividendes versés par des sociétés à d'autres sociétés peut aboutir à une double taxation de ces produits :

- une première fois, au niveau de la société qui réalise des profits qu'elle distribue ensuite à ses associés sous forme de dividendes ;

- une seconde fois, au niveau de la société participante qui reçoit les dividendes de la première société en vue de les redistribuer entre ses propres associés.

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Le régime fiscal spécial des sociétés mères et filiales tend à supprimer cette double taxation sous certaines conditions relatives à la participation.

Celle-ci, par son importance en pourcentage de capital ou en montant du prix de revient et la durée de sa détention si elle n'est pas souscrite à l'origine, doit permettre à la société ou à l'organisme qui en bénéficie d'exercer une certaine influence sur la gestion de sa filiale.

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Sont examinés sous le présent chapitre :

- Section 1 : les conditions d'application du régime spécial sur les produits de participation (BOI-IS-BASE-10-10-10) ;

- Section 2 : la définition des produits de participation bénéficiant du régime et modalités de prise en compte des charges y afférentes (BOI-IS-BASE-10-10-20) ;

- Section 3 : abandons de créances consentis par les sociétés mères à leurs filiales (BOI-IS-BASE-10-10-30).