Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-ES-10

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Épargne salariale


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Ne seront traités dans ce titre que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs d'épargne salariale.

S'agissant des aspects relatifs à l'économie générale et au régime fiscal des entreprises, il convient de se reporter au BOI-BIC-PTP.

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Le présent titre présente :

- le régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires (chapitre 1, BOI-RSA-ES-10-10) ;

- le régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires (chapitre 2, BOI-RSA-ES-10-20) ;

- le régime fiscal des plans d’épargne entreprise (PEE) et des plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) au regard des bénéficiaires (chapitre 3, BOI-RSA-ES-10-30).