RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié

Les commentaires contenus dans le présent document font l’objet d’une consultation publique du 23 juillet 2025 au 22 octobre 2025 inclus pour permettre aux personnes intéressées d’adresser leurs remarques éventuelles à l’administration. Ces remarques doivent être formulées par courriel adressé à : bureau.c1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. Dès la présente publication, vous pouvez vous prévaloir de ces commentaires jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation. 

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Le présent titre traite des différents dispositifs prévus par la loi pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise ou favoriser l’actionnariat du personnel :

• les options de souscription ou d’achat d’actions (chapitre 1, BOI-RSA-ES-20-10) ;
• les attributions d’actions gratuites (chapitre 2, BOI-RSA-ES-20-20) ;
• les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) (chapitre 4, BOI-RSA-ES-20-40) ;
• les autres dispositifs d’actionnariat salarié concernant les sociétés anonymes à participation ouvrière (SAPO) et les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) (chapitre 5, BOI-RSA-ES-20-50) ;
• les « management packages » (chapitre 6, BOI-RSA-ES-20-60).

Est également examinée, dans le présent titre, la contribution salariale sur les gains de levée d’options sur titres et d’acquisition d’actions gratuites attribuées depuis le 16 octobre 2007 (chapitre 3, BOI-RSA-ES-20-30).

Ne seront traités dans ce titre que les aspects relatifs à l’économie générale et au régime fiscal au regard des bénéficiaires des dispositifs étudiés.

S’agissant des aspects relatifs au régime fiscal des entreprises, il convient de se reporter au BOI-BIC-PTP.