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BOI-IF-TFB-10-50-20120912
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IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonérations permanentes

1

Les dispositions concernant les exonérations permanentes de la taxe foncière sur les propriétés bâties sont codifiées sous l'article 1382 du code général des impôts.

10

Cet article donne la liste limitative des immeubles bénéficiant pour une durée illimitée - du moins tant que les critères d'exonérations sont remplis - de l'exonération totale de la taxe. Il concerne :

- certaines propriétés publiques (section 1 : BOI-IF-TFB-10-50-10) ;

- des bâtiments ruraux (section 2 : BOI-IF-TFB-10-50-20) ;

- des exonérations en raison de la qualité d'affectation du bien (section 3: BOI-IF-TFB-10-50-30) ;

- des exonérations en raison de la qualité du propriétaire (section 4: BOI-IF-TFB-10-50-40) ;

- les exonérations sur délibération des collectivités territoriales  (section 5 : BOI-IF-TFB-10-50-50).


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