Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 05/08/2014
Identifiant juridique : BOI-IF-TFB-20-30

Permalien


IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties – Base d'imposition – Abattements spéciaux

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Les articles 1388 bis à 1388 quinquies du CGI prévoient des abattements sur la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Ces abattements sont décrits par le présent chapitre. Ils concernent :

- les logements à usage locatif attribués sous conditions de ressources appartenant à des HLM ou des SEM et situés dans les DOM (Section 1, BOI-IF-TFB-20-30-10) ;
- les logements affectés exclusivement à l'hébergement des salariés agricoles saisonniers et des apprentis (Section 2, BOI-IF-TFB-20-30-20) ;
- les logements à usage locatif situés en ZUS appartenant à des organismes d'HLM ou à des SEM (Section 3, BOI-IF-TFB-20-30-30) ;
- les immeubles rattachés à un établissement situé dans une ZFA dans les DOM (Section 4, BOI-IF-TFB-20-30-40) .