FORMULAIRE - BIC - Zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU -TE) - Modèle de fiche de calcul principale à joindre à la déclaration afférente au résultat de la période d’imposition (CGI, art. 44 octies A)
- Dénomination :
- Exercice du ..........au ............. ou année d’imposition ....
- Site d’implantation de l’activité exercée en zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) :
- Lieu du siège ou du principal établissement :
- Nature de l’implantation en ZFU-TE (établissement / agence / magasin / cabinet / etc.) :
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Bénéfice et plus-value nette à long terme après imputation des déficits et des produits imposables |
Taux normal |
Taux réduit |
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Bénéfice après imputation des déficits antérieurs encore reportables |
RA |
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Plus-value nette à long terme après imputation des déficits ou de la moins-value nette à long terme reportables |
SA |
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produits des actions |
RB |
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résultat des sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes (CGI, art. 8)(1) |
RC |
SC |
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Produits bruts taxables à déduire |
résultat des cessions de titres du portefeuille |
RD |
SD |
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subventions, libéralités et abandons de créances |
RE |
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excédent financier |
RF |
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redevances de la propriété industrielle et commerciale qui n’ont pas leur origine dans l’activité exercée en ZFU-TE |
RG |
SG |
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Totaux (lignes RB à RG et SC à SG) |
RH |
SH |
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Bénéfice après déduction des produits imposables (RA - RH) |
RI |
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Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables (SA - SH) |
SI |
(1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit, les cases RC et SC ne sont pas servies.
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Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité en ZFU-TE (1) |
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A |
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B |
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N |
% |
(1) Les entreprises non sédentaires disposant exclusivement de locaux en ZFU-TE n'ont pas à appliquer de prorata pour déterminer leur bénéfice exonéré.
(2) À la clôture de l’exercice d’imposition des bénéfices.
(3) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux en et hors ZFU-TE, si cela est plus favorable, somme des éléments d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) rattachés à l'activité exercée en zone et afférents à la période d'imposition des bénéfices.
(4) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux en et hors ZFU-TE, si cela est plus favorable, somme totale des éléments d'imposition à la CFE du contribuable.
(5) Ou pour les entreprises non sédentaires, disposant de locaux en et hors ZFU-TE, si cela est plus favorable, part des éléments d'imposition à la CFE afférents à l'activité exercée en zone dans la somme totale de ces éléments d'imposition.
(6) À arrondir à l’unité supérieure.
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Bénéfice et plus-value nette à long terme susceptibles d'être exonérés |
Taux normal |
Taux réduit |
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Bénéfice après déduction des produits imposables |
RI |
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Plus-value nette à long terme après déduction des produits imposables |
SI |
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Bénéfice susceptible d’être exonéré (RI × N) |
Y |
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Bénéfice susceptible de faire l'objet d'un abattement : |
60 % |
Y1 |
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40 % |
Y2 |
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20 % |
Y3 |
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Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI × N) |
Z |
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Plus-value nette à long terme susceptible d’être exonérée (SI × N) |
60 % |
Z1 |
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40 % |
Z2 |
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20 % |
Z3 |
Récapitulatif
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Plafonnement du bénéfice et de la plus-value nette à long terme exonérés |
Taux normal |
Taux réduit |
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Bénéfice exonéré (report de la case RI et/ou Y et/ou Z ou Y1 et/ou Y2 et/ou Y3 pour un montant maximum de 50 000 € ou 100 000 €)(1) |
XC |
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Plus-value nette à long terme exonérée : report de la case SI et/ou Z ou Z1 et/ou Z2 et/ou Z3 dans la limite de (50 000 € ou 100 000 €(1) - XC) |
XD |
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Bénéfice et plus-value nette à long terme taxables |
Taux normal |
Taux réduit |
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Bénéfice imposable (RA-XC) |
XE |
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Plus-value nette à long terme imposable (SA-XD) |
XF |
(1) Pour les contribuables qui ont créé des activités dans l'ensemble des ZFU-TE entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014, ainsi que pour ceux déjà implantés dans les ZFU-TE dites de « troisième génération » au 1er janvier 2006, le bénéfice exonéré ne peut excéder 100 000 €. Ce plafond est ramené à 50 000 € pour les contribuables qui créent des activités dans les ZFU-TE à compter du 1er janvier 2015. Le cas échéant, cette limite est rehaussée en fonction de l’effectif salarié de l’entreprise, dans les conditions prévues au huitième alinéa du II de l’article 44 octies A du code général des impôts.