Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 05/07/2017
Identifiant juridique : BOI-DJC-OA-20

Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Fonctionnement des CGA et des AA

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Dans le titre 2, seront étudiés successivement :

- les missions des organismes agréés (Chapitre 1, BOI-DJC-OA-20-10) ;

- les moyens dont doivent disposer les organismes agréés pour accomplir leurs missions (Chapitre 2,  BOI-DJC-OA-20-20) ;

- la notion d'adhérents à un organisme agréé et les obligations qui découlent de cette qualité (Chapitre 3, BOI-DJC-OA-20-30) ;

- le rôle de l'administration tant vis-à-vis des organismes agréés que de leurs adhérents (Chapitre 4,  BOI-DJC-OA-20-40).