Date de début de publication du BOI : 05/07/2017
Date de fin de publication du BOI : 03/06/2020
Identifiant juridique : BOI-DJC-OA-20

DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des CGA, des AA et des OMGA

Dans le titre 2, seront étudiés successivement :

- les missions des organismes agréés (Chapitre 1, BOI-DJC-OA-20-10) ;

- les moyens dont doivent disposer les organismes agréés pour accomplir leurs missions (Chapitre 2,  BOI-DJC-OA-20-20) ;

- la notion d'adhérents à un organisme agréé et les obligations qui découlent de cette qualité (Chapitre 3, BOI-DJC-OA-20-30) ;

- le rôle de l'administration tant vis-à-vis des organismes agréés que de leurs adhérents (Chapitre 4,  BOI-DJC-OA-20-40).