Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-20

DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des organsimes agréés


Dans le titre 2, seront étudiés successivement :

- les missions des organismes agréés (chapitre 1, BOI-DJC-OA-20-10) ;

- les moyens dont doivent disposer les organismes agréés pour accomplir leurs missions (chapitre 2,  BOI-DJC-OA-20-20) ;

- la notion d'adhérents à un organisme agréé et les obligations qui découlent de cette qualité (chapitre 3, BOI-DJC-OA-20-30) ;

- le rôle de l'administration tant vis-à-vis des organismes agréés que de leurs adhérents (chapitre 4,  BOI-DJC-OA-20-40).