BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire

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Un régime fiscal de faveur peut être accordé aux entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de ces dispositifs.

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Sont examinés successivement dans le présent chapitre les régimes de faveur dont peuvent bénéficier :

- les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire (section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10) ;

- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines de première et seconde génération (section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-20) ;

- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs de troisième génération (section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-30) ;

- les entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité (section 4, BOI-BIC-CHAMP-80-10-40) ;

- les activités implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (section 5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-50) ;

- les activités implantées en zone de restructuration de la défense (section 6, BOI-BIC-CHAMP-80-10-60) ;

- les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (section 7, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70) ;

- les entreprises implantées en zone franche d'activité dans les DOM (section 8, BOI-BIC-CHAMP-80-10-80) ;

- les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (section 9, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90).