BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire
Un régime fiscal de faveur peut être accordé aux entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire.
Le présent chapitre est consacré à l'examen de ces dispositifs.
Sont examinés dans le présent chapitre les régimes de faveur dont peuvent bénéficier :
- les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire (section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10) ;
- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations (section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-20) ;
- les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération (section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-30) ;
- les activités implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), (section 5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-50) ;
- les activités implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD), (section 6, BOI-BIC-CHAMP-80-10-60) ;
- les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), (section 7, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70) ;
- les entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) dans les départements d'outre mer (DOM), (section 8, BOI-BIC-CHAMP-80-10-80) ;
L'article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 rénove le régime des ZFA en créant un régime pérenne, simplifié et renforcé sur certains territoires et certaines activités : les ZFA « nouvelle génération » (ZFANG). Ce nouveau dispositif s'applique à compter du 1er janvier 2019 en matière d'impôt sur les bénéfices. Le A du II de l'article 19 précité prévoit toutefois que l'article 44 quaterdecies du code général des impôts (CGI) reste applicable dans les conditions prévues antérieurement à la réforme, aux exercices ouverts en 2019, pour certaines entreprises bénéficiant déjà de l'abattement et qui sont exclues du nouveau dispositif ZFANG à compter du 1er janvier 2019.
- les entreprises implantées en zone franche d'activité nouvelle génération (ZFANG) dans les DOM (section 8.5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-85) ;
- les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (BUD), (section 9, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90) ;
- les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (ZDP), (section 10, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100).
Remarque : À compter du 31 octobre 2019, plus aucun contribuable ne peut se prévaloir du régime de faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-CHAMP-80-10-40 dans l'onglet « Versions publiées ».