Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-PVMV-30-30

BIC - Plus-values et moins-values - Plus-values et moins-values du portefeuille-titres - Cession des titres du portefeuille


Dans le présent chapitre, consacré aux cessions des titres du portefeuille, sont successivement examinées :

- les dispositions de principes applicables aux cessions de titres de portefeuille (section 1, BOI-BIC-PVMV-30-30-10) ;

- les dispositions particulières aux droits de souscription (section 2, BOI-BIC-PVMV-30-30-20) ;

- les dispositions particulières aux échanges de titres opérés dans le cadre de la privatisation (section 3, BOI-BIC-PVMV-30-30-30) ;

- les dispositions particulières aux cessions de titres sous couvert d'un fonds commun de placement (section 4, BOI-BIC-PVMV-30-30-40) ;

- les dispositions particulières à la vente avec faculté de rachat de titres (section 5, BOI-BIC-PVMV-30-30-50) ;

- les dispositions particulières aux échanges d'actions résultant d'une offre publique d'échange (section 6, BOI-BIC-PVMV-30-30-60) ;

- les dispositions particulières aux échanges résultant d'opérations de fusion ou de scission de sociétés d'investissement à capital variable et de fonds communs de placement (section 7, BOI-BIC-PVMV-30-30-70) ;

- les dispositions particulières aux opérations de rachat par les sociétés de leurs propres actions (section 8, BOI-BIC-PVMV-30-30-80) ;

- les dispositions particulières à des opérations diverses portant sur les titres du portefeuille (section 9, BOI-BIC-PVMV-30-30-90) ;

- la cession de titres ayant fait l'objet d'une provision pour dépréciation (section 10, BOI-BIC-PVMV-30-30-100) ;

- les mesures d'exonération (section 11, BOI-BIC-PVMV-30-30-110) ;

- les dispositions particulières en cas de cession de titres de participation dans les deux ans de leur émission (section 12, BOI-BIC-PVMV-30-30-120) ;

- les dispositions particulières en cas de transmission de titres à titre gratuit au profit d'un fonds de pérennité (section 13, BOI-BIC-PVMV-30-30-130) ;

- les dispositions particulières en cas de transmission de titres à titre gratuit au profit d'une fondation reconnue d'utilité publique (section 14, BOI-BIC-PVMV-30-30-140).