Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 06/05/2015
Identifiant juridique : BOI-IS-GPE-50

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe

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Le présent titre commente successivement les dispositions relatives à :

- l'absorption de la société mère (chapitre 1, cf. BOI-IS-GPE-50-10) ;

- l'acquisition de 95% du capital de la société mère (chapitre 2, cf. BOI-IS-GPE-50-20) ;

- la scission de la société mère (chapitre 3, cf. BOI-IS-GPE-50-30) ;

- les opérations qualifiées de scissions partielles (chapitre 4, cf. BOI-IS-GPE-50-40) ;

- la participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations (chapitre 5, cf. BOI-IS-GPE-50-50) ;

- quelques cas particuliers, incluant notamment les cas des sociétés et organismes du secteur des assurances, celui des groupes bancaires mutualistes ainsi que celui des groupes dont le chainage capitalistique est réalisé par l'intermédiaire de sociétés intermédiaires (chapitre 6, cf. BOI-IS-GPE-50-60).