Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-GPE-50

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Opérations de restructurations du groupe


Le présent titre commente successivement les dispositions relatives à :

- l'absorption de la société mère (chapitre 1, BOI-IS-GPE-50-10) ;

- l'acquisition de 95 % du capital de la société mère (chapitre 2, BOI-IS-GPE-50-20) ;

- la scission de la société mère (chapitre 3, BOI-IS-GPE-50-30) ;

- les opérations d'apport-attribution (chapitre 4, BOI-IS-GPE-50-40) ;

- la participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations (chapitre 5, BOI-IS-GPE-50-50) ;

-  cas particuliers dont le chainage capitalistique comporte des sociétés établies hors de France (chapitre 6, BOI-IS-GPE-50-60).