Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 29/03/2013
Identifiant juridique : BOI-IS-BASE-30-30-40

IS – Base d'imposition – Charges – Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de sous-capitalisation – Conséquences de la sous-capitalisation

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Sont étudiées sous la présente section :

- Sous-section 1 : les conséquences au sein d'un groupe fiscal non intégré (cf. BOI-IS-BASE-30-30-40-10)

- Sous-section 2 : les conséquences au sein d'un groupe fiscalement intégré (cf. BOI-IS-BASE-30-30-40-20)