Date de début de publication du BOI : 29/03/2013
Date de fin de publication du BOI : 31/07/2019
Identifiant juridique : BOI-IS-BASE-35-20-40

IS – Base d'imposition – Charges – Limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de sous-capitalisation – Conséquences de la sous-capitalisation

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Sont étudiées sous la présente section :

- les conséquences au sein d'un groupe fiscal non intégré (sous-section 1, BOI-IS-BASE-35-20-40-10) ;

- les conséquences au sein d'un groupe fiscalement intégré (sous-section 2, BOI-IS-BASE-35-20-40-20).