Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-BASE-40

IS – Base d'imposition – Amortissements


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Afin d'encourager l'investissement dans des domaines définis, la loi a prévu des dispositifs d'incitation fiscale permettant aux entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés de pratiquer, sous conditions, un amortissement exceptionnel au titre des souscriptions en numéraire au capital de certaines sociétés.

Sont concernées par cet amortissement exceptionnel :

- Chapitre 1 : les actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) (cf. BOI-IS-BASE-40-10) ;

- Chapitre 2 : les sommes versées pour la souscription de parts de sociétés d'épargne forestière (cf. BOI-IS-BASE-40-20);

- Chapitre 3 : les sommes versées pour la souscriptions en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional ou des sociétés d'investissement pour le développement rural (cf. BOI-IS-BASE-40-30).