Séries / Divisions :
TVA - LIQ ; TVA - SECT ; ANNX
Texte :
À la suite de la consultation publique du 2 août au 30 septembre 2023, la présente publication complète les commentaires relatifs à la simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole :
- elle procède à certaines précisions rédactionnelles tenant à la notion de destination « normale » et complète le BOI-ANNX-000484 s'agissant de certains produits dont la destination « normale » n'apparaissait pas clairement établie. Elle apporte également certaines précisions s'agissant de produits destinés à l'alimentation humaine ;
- elle confirme le fait que la sylviculture doit être considérée comme faisant partie de la production agricole, et apporte des commentaires à propos du taux réduit de 10 % de la TVA applicable aux travaux de prévention des incendies de forêt.
Actualités liées :
Documents liés :
BOI-TVA-LIQ-30-10-10 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation humaine
BOI-TVA-LIQ-30-10-20 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits destinés à l'alimentation animale
BOI-TVA-LIQ-30-10-30 : TVA - Liquidation - Taux réduits - Produits à usage agricole
BOI-TVA-SECT-80-70 : TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Opérations de façon sur les produits agricoles et travaux forestiers
BOI-ANNX-000484 : ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture
BOI-ANNX-000495 : ANNEXE - TVA - Tableau récapitulatif des taux applicables pour les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, en fonction des produits et des situations
Signataire des documents liés :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale