RFPI- REVENUS FONCIERS et PROFITS DU PATRIMOINE IMMOBILIER

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Les biens immeubles ou représentatifs de droits immobiliers appartenant au patrimoine des personnes physiques (sous réserve des dispositions relatives à la détermination des revenus et bénéfices professionnels) peuvent faire l'objet d'une imposition du simple fait de leur détention ( BOI-PAT-ISF), du fait des revenus tirés de leur détention ou à l'occasion de leur cession.

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D'une manière générale, sont compris pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers, en application de l'article 14 du code général des impôts (CGI) :

- les revenus tirés de la location des propriétés bâties et des propriétés non bâties, lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale ;

- les revenus des propriétés dont le propriétaire ou un membre du foyer fiscal se réserve la disposition, sauf en cas d'exonération prévue par la loi ;

- les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (« OPCI-FPI ») mentionné à l'article 239 nonies du CGI, sur le fondement de l'article 14 A du CGI.

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Les plus-values réalisées par les particuliers à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles et de titres de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH du code général des impôts.

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Certaines cessions font l'objet de taxes forfaitaires spécifiques instituées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les autorités organisatrices de transports urbains.

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Les cinq premières divisions sont consacrées à l'étude de la catégorie des revenus fonciers définie à l'article 14 du CGI ; 

- le champ d'application (BOI-RFPI-CHAMP) ;

- la base d'imposition ou détermination du résultat foncier (BOI-RFPI-BASE) ;

- les régimes d'imposition et obligations déclaratives (BOI-RFPI-DECLA) ;

- les régimes spéciaux (BOI-RFPI-SPEC ),

- le recouvrement, contrôle et contentieux (BOI-RFPI-PROCD).

Les autres divisions traitent :

- des plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs relatifs à un immeuble (BOI-RFPI-PVI) ;

- des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (BOI-RFPI-SPI) ;

- de la taxe forfaitaire appliquée sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis (BOI-RFPI-VTN).

- de la taxe forfaitaire appliquées sur les cessions de terrains nus devenus constructibles ( BOI-RFPI-TDC).