Date de début de publication du BOI : 18/12/2024
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000039

BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes

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Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 266 nonies du code des douanes (C. douanes), les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux jusqu’en 2025 qui sont fixés aux a et b du A du 1 de l’article 266 nonies du C. douanes, sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

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Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes (exprimé en euros par unité de perception)
Substances taxables émises dans l’atmosphèreUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025
Oxydes de soufre et autres composés soufrésTonne148155,84163,32
Acide chlorhydriqueTonne50,3753,0455,59
Protoxyde d’azoteTonne75,5879,5983,41
Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azoteTonne178,64188,11197,14
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatilsTonne148155,84163,32
Poussières totales en suspensionTonne282,77297,76312,05
ArsenicKilogramme544,06572,9600,4
SéléniumKilogramme544,06572,9600,4
MercureKilogramme1088,11145,771200,77
BenzèneKilogramme5,455,746,02
Hydrocarbures aromatiques polycycliquesKilogramme54,4257,360,05
PlombKilogramme10,6711,2411,78
ZincKilogramme5,345,625,89
ChromeKilogramme21,3622,4923,57
CuivreKilogramme5,345,625,89
NickelKilogramme106,78112,44117,84
CadmiumKilogramme533,92562,22589,21
VanadiumKilogramme5,345,625,89

II. Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

20

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives (exprimé en euros par unité de perception)
Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le lingeUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poidsTonne46,0248,4650,79
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 % et 30 % du poidsTonne198,28208,79218,81
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poidsTonne330,48348364,70

III. Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

30

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction (exprimé en euros par unité de perception)
Substances taxablesUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025
Matériaux d’extractionTonne0,210,220,23

IV. Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

40

Barème de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Installations de stockage de déchets non dangereuxUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)Tonne525965
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)Tonne586165
Installations autorisées relevant à la fois des B et CTonne515865
Autres installations autoriséesTonne616365
Majoration pour les déchets réceptionnés en dépassement de l’objectif annuelTonne  5

50

Barème de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Installations de traitement thermique de déchets non dangereuxUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025
Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)Tonne202225

Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/Nm3 (B)

Tonne202225
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)Tonne141415
Installations relevant à la fois des A et BTonne172025
Installations relevant à la fois des A et CTonne131415
Installations relevant à la fois des B et CTonne121415
Installations relevant à la fois des A, B et CTonne121415
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantesTonne677,5
Autres installations autoriséesTonne232425

60

Les tableaux exposés au présent IV § 60 détaillent les réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958.

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique
Installations concernéesRéfaction applicable en 2023Réfaction applicable en 2024Réfaction applicable en 2025
Toutes35 %35 %25 %
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guyane
Installations concernéesRéfaction ou tarif applicable en 2023Réfaction ou tarif applicable en 2024Réfaction ou tarif applicable en 2025
Installations de stockage accessibles par voie terrestre75 %75 %70 %
Installations de stockage non accessibles par voie terrestre3 € par tonne3 € par tonne3 € par tonne
Installations de traitement thermique75 %75 %70 %
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux à Mayotte
Installations concernéesRéfaction applicable en 2023Réfaction applicable en 2024Réfaction applicable en 2025

Toutes

75 %75 %70 %

70

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Opérations imposablesUnité de perceptionTarif 2023Tarif 2024Tarif 2025
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre ÉtatTonne13,5114,2314,91
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre ÉtatTonne27,0128,4429,81

80

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets radioactifs métalliques (exprimé en euros par unité de perception)
Unité de perceptionTarif 2024Tarif 2025Tarif 2026Tarif à partir de 2027
Tonne200314,4366,8419,2

Remarque : Conformément aux dispositions du 1 bis de l’article 266 nonies du C. douanes, les tarifs 2025, 2026 et 2027 font l’objet d’une revalorisation au 1er janvier 2025.