BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application
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Sont successivement examinés dans la présente section, pour l'application de la réduction d’impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) :
- la base de la réduction d'impôt (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-20-10-20-10) ;
- le montant de la réduction d'impôt (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-20-10-20-20) ;
- le fait générateur de la réduction d'impôt (sous-section 3, BOI-BIC-RICI-20-10-20-30) ;
- les modalités d'utilisation de la réduction d'impôt (sous-section 4, BOI-BIC-RICI-20-10-20-40) ;
- les obligations de conservation des biens, parts et actions et autres conditions d'application de la réduction d'impôt (sous-section 5, BOI-BIC-RICI-20-10-20-50) ;
- les obligations déclaratives et les sanctions (sous-section 6, BOI-BIC-RICI-20-10-20-60) ;
- le contrôle de la réalité des investissements et la sanction des manœuvres réalisées en vue d'obtenir l'avantage fiscal (sous-section 7, BOI-BIC-RICI-20-10-20-70).
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Concernant les dispositions applicables en matière de plafonnement de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du CGI, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-80-20-20.