IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations

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Un certain nombre de personnes morales passibles, en principe, de l'impôt sur les sociétés bénéficient, dans des cas déterminés, d'exonérations et de régimes particuliers applicables tantôt à l'ensemble de leurs revenus, tantôt à la fraction de leurs bénéfices qui provient d'opérations déterminées.

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Ces exonérations destinées à favoriser certaines activités d'intérêt général réalisées dans des conditions réglementées ou dans un but désintéressé peuvent être classées, en fonction de l'objet des collectivités bénéficiaires ou de la nature des opérations concernées, en plusieurs catégories.

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Seront examinés successivement :

- les sociétés coopératives (chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-30-10) ;

- les sociétés d'investissements immobiliers cotées (chapitre 2, BOI-IS-CHAMP-30-20) ;

- les organismes contribuant à l'aménagement du territoire et à la construction d'immeubles et les sociétés facilitant le logement des salariés et leur mobilité (chapitre 3, BOI-IS-CHAMP-30-30) ;

- les sociétés mobilières d'investissement (chapitre 4, BOI-IS-CHAMP-30-40) ;

- les sociétés de capital-risque (chapitre 5, BOI-IS-CHAMP-30-50) ;

- les organismes publics (chapitre 6, BOI-IS-CHAMP-30-60) ;

- les organismes sans but lucratif et les organisations syndicales (chapitre 7, BOI-IS-CHAMP-30-70) ;

- les sociétés immobilières d'investissement (chapitre 8, BOI-IS-CHAMP-30-80) ;

- les sociétés immobilières de gestion (chapitre 9, BOI-IS-CHAMP-30-90).

D'autres régimes particuliers, relatifs aux sociétés anonymes de gestion de stocks de sécurité, aux sociétés unipersonnelles d'Investissement à risque ainsi qu'aux établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche, sont examinés au BOI-IS-CHAMP-50.