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Un régime fiscal de faveur peut être accordé aux entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire.

Le présent chapitre est consacré à l’examen de ces dispositifs.

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Sont examinés successivement les régimes de faveur dont peuvent bénéficier :

• les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire (section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10) ;
• les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations (section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-20) ;
• les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération (section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-30) ;
• les activités implantées dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) (section 5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-50) ;
• les activités implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD) (section 6, BOI-BIC-CHAMP-80-10-60) ;
• les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) (section 7, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70) ;
• les entreprises implantées en zone France ruralités revitalisation (FRR) (section 7.5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-75) ;
• les entreprises implantées en zone franche d’activités nouvelle génération (ZFANG) dans les départements d’outre-mer (DOM) (section 8.5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-85) ;
• les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) (section 9, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90) ;
• les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (ZDP) (section 10, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100).

Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ne trouvent plus à s’appliquer par l’effet du temps :

• l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (code général des impôts [CGI], art. 44 undecies) ne trouve plus à s’appliquer à compter du 31 octobre 2019. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-CHAMP-80-10-40 dans l’onglet « Versions publiées » ;
• l’abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d’exploitations situées dans les zones franches d’activités ancienne génération des DOM (CGI, art. 44 quaterdecies dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019) ne trouve plus à s’appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 19, II-A). Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-CHAMP-80-10-80 dans l’onglet « Versions publiées ».