Séries / divisions :
DJC - OA, FORM
Texte :
Dans le cadre de la surveillance de l'activité des organismes de gestion agréés (OGA) par l'administration fiscale, le correspondant départemental rend compte du fonctionnement de l'OGA auprès duquel il exerce sa mission, par le biais d'un rapport : l'état OA1.
Les modèles d'états OA1 sont intégrés au BOFiP en annexe . Ils comprennent un en-tête commun à l'ensemble des organismes agréés et deux annexes concernant respectivement les centres de gestion agréés (CGA) et les associations de gestion agréées (AGA). Les informations à servir sur ces annexes sont commentées respectivement au II-C § 130 et suivants du BOI-DJC-OA-20-40-30-10 pour les CGA et au II-D § 280 et suivants du BOI-DJC-OA-20-40-30-10 pour les AGA.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-DJC-OA-20-40-30-10 : Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Surveillance de l'activité des organismes agréés
BOI-FORM-000070 : FORMULAIRE - DJC - État des résultats annuels OA1
BOI-FORM-000073 : FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux centres de gestion agréés (CGA)
BOI-FORM-000074 : FORMULAIRE - DJC - Annexes de l'état OA1 spécifiques aux associations agréées (AA)
Signataire des documents liés :
Laurent Martel, Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement