BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire

Un régime fiscal de faveur peut être accordé aux entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire.

Le présent chapitre est consacré à l'examen de ces dispositifs.

Sont examinés successivement les régimes de faveur dont peuvent bénéficier :

• les entreprises nouvelles implantées dans certaines zones du territoire (section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-10) ;
• les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) de première et deuxième générations (section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-20) ;
• les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) de troisième génération (section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-30) ;
• les activités implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), (section 5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-50) ;
• les activités implantées en zone de restructuration de la défense (ZRD), (section 6, BOI-BIC-CHAMP-80-10-60) ;
• les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), (section 7, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70) ;
• les entreprises implantées en zone franche d'activités nouvelle génération (ZFANG) dans les DOM (section 8.5, BOI-BIC-CHAMP-80-10-85) ;
• les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (BUD), (section 9, BOI-BIC-CHAMP-80-10-90) ;
• les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (ZDP), (section 10, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100).

Remarque : Plusieurs dispositifs fiscaux ne trouvent plus à s'appliquer par l'effet du temps :

• à compter du 31 octobre 2019, plus aucun contribuable ne peut se prévaloir du régime de faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-CHAMP-80-10-40 dans l'onglet « Versions publiées » ;

• compte tenu des dispositions du A du II de l'article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le dispositif d'abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités ancienne génération, prévu à l'article 44 quaterdecies du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ne trouve plus à s'appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-BIC-CHAMP-80-10-80 dans l'onglet « Versions publiées ».