Date de début de publication du BOI : 07/12/2022
Date de fin de publication du BOI : 20/12/2023
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000039

BAREME - TCA - Taxe générale sur les activités polluantes

1

Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), excepté ceux relatifs aux déchets non dangereux jusqu’à 2025, sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabacs de l'avant-dernière année.

I. Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

10

Substances taxables émises dans l'atmosphère Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023
Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 141,81 144,08 145,38 145,67 148
Acide chlorhydrique Tonne 48,27 49,04 49,48 49,58 50,37
Protoxyde d'azote Tonne 72,42 73,58 74,24 74,39 75,58
Oxyde d'azote et autres composés oxygénés de l'azote à l'exception du protoxyde d'azote Tonne 171,17 173,91 175,48 175,83 178,64
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils Tonne 141,81 144,08 145,38 145,67 148
Poussières totales en suspension Tonne 270,94 275,28 277,76 278,32 282,77
Arsenic Kilogramme 521,31 529,65 534,42 535,49 544,06
Sélénium Kilogramme 521,31 529,65 534,42 535,49 544,06
Mercure Kilogramme 1042,61 1059,29 1 068,82 1070,96 1088,1
Benzène Kilogramme 5,22 5,3 5,35 5,36 5,45
Hydrocarbures aromatiques polycycliques Kilogramme 52,14 52,97 53,45 53,56 54,42
Plomb Kilogramme 10,23 10,39 10,48 10,5 10,67
Zinc Kilogramme 5,12 5,2 5,25 5,26 5,34
Chrome Kilogramme 20,46 20,79 20,98 21,02 21,36
Cuivre Kilogramme 5,12 5,2 5,25 5,26 5,34
Nickel Kilogramme 102,31 103,95 104,89 105,1 106,78
Cadmium Kilogramme 511,59 519,78 524,46 525,51 533,92
Vanadium Kilogramme 5,12 5,2 5,25 5,26 5,34
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes (exprimé en euros par unité de perception)

II. Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

20

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids Tonne 43,66 44,81 45,21 45,3 46,02
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids Tonne 188,11 193,03 194,77 195,16 198,28
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids Tonne 313,52 321,73 324,63 325,28 330,48
Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives (exprimé en euros par unité de perception)

III. Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction

30

Substances taxables Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023
Matériaux d'extraction Tonne 0,20 0,20 0,21 0,21 0,21
Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d'extraction (exprimé en euros par unité de perception)

IV. Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

40

Installations de stockage de déchets non dangereux Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B) Tonne 24 25 37 45 52
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C) Tonne 34 35 47 53 58
Installations autorisées relevant à la fois des B et C Tonne 17 18 30 40 51
Autres installations autorisées Tonne 41 42 54 58 61
Barème de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)

50

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023
Installations autorisées dont le système de management de l'énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A) Tonne 12 12 17 18 20
g / Nm3 (B) Tonne 12 12 17 18 20
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C) Tonne 9 9 14 14 14
Installations relevant à la fois des A et B Tonne 9 9 14 14 17
Installations relevant à la fois des A et C Tonne 6 6 11 12 13
Installations relevant à la fois des B et C Tonne 5 5 10 11 12
Installations relevant à la fois des A, B et C Tonne 3 3 8 11 12
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes Tonne     4 5,5 6
Autres installations autorisées Tonne 15 15 20 22 23
Barème de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux (exprimé en euros par unité de perception)

60

Les tableaux exposés au présent IV § 60 détaillent les réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution.

Installations concernées Réfaction ou tarif applicable en 2019 Réfaction ou tarif applicable en 2020 Réfaction ou tarif applicable en 2021 Réfaction ou tarif applicable en 2022 Réfaction ou tarif applicable en 2023
Toutes -25 % -25 % -25 % -35% -35 %
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux en Guyane
Installations concernées Réfaction ou tarif applicable en 2019 Réfaction ou tarif applicable en 2020 Réfaction ou tarif applicable en 2021 Réfaction ou tarif applicable en 2022 Réfaction ou tarif applicable en 2023
Installations de stockage accessibles par voie terrestre 10 € par tonne 10 € par tonne -75% -75% -75%
Installations de stockage non accessibles par voie terrestre 3 € par tonne 3 € par tonne 3 € par tonne 3 € par tonne 3 € par tonne
Installations de traitement thermique -60 % -60 % -75% -75% -75%
Réfactions applicables pour les déchets non dangereux à Mayotte
Installations concernées Réfaction ou tarif applicable en 2019 Réfaction ou tarif applicable en 2020 Réfaction ou tarif applicable en 2021 Réfaction ou tarif applicable en 2022 Réfaction ou tarif applicable en 2023
Installations de stockage 0 € par tonne 10 € par tonne -75 % -75% -75 %
Installations de traitement thermique -60 % -60 % -75 % -75 % -75 %

70

Barème de la composante de la TGAP relative aux déchets dangereux (exprimé en euros par unité de perception)
Opérations imposables Unité de perception Tarif 2019 Tarif 2020 Tarif 2021 Tarif 2022 Tarif 2023
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État Tonne 12,94 13,15 13,27 13,3 13,51
Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État Tonne 25,88 26,29 26,53 26,58 27,01

 


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