Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 12/03/2014
Identifiant juridique : BOI-IS-BASE-40-10

IS – Base d'imposition – Amortissement exceptionnel des actions émises par les sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

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Les articles 217 septies du code général des impôts (CGI) et 238 bis HE du CGI à 238 bis HM du CGI prévoient que les souscriptions en numéraire au capital des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA) sont admises en déduction, sous certaines conditions, pour l'établissement :

- de l'impôt sur le revenu : déduction dans la limite de 25 % du revenu net global ;

- de l'impôt sur les sociétés : amortissement exceptionnel de 50 %.

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Sont examinés sous le présent chapitre :

- section 1 : l'économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (cf. BOI-IS-BASE-40-10-10) ;

- section 2 : l'amortissement exceptionnel des titres de SOFICA (cf. BOI-IS-BASE-40-10-20).