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ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

06/10/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

06/10/2014

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

03/10/2014

TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Nouveau tarif applicable et précisions sur le champ d'application (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 30)

01/10/2014

IR - Précisions concernant les modalités déclaratives en matière d'impôt sur le revenu

30/09/2014

ENR - Application de la formalité fusionnée aux donations et donations-partage comprenant des biens immeubles (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificatives pour 2013, art. 17)

30/09/2014

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

29/09/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

29/09/2014

ISF - Précisions sur l'application de la majoration de 10 % pour retard de paiement (CGI, art. 1730)

26/09/2014

TVA - Taux applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux

24/09/2014

CVAE - Base d'imposition - Modalités de prise en compte des redevances de collaboration pour le calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée

23/09/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

22/09/2014

TVA - Mise à jour des documents relatifs aux taux de TVA applicables (Lois de finances n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 et n° 2013-1278 du 29 décembre 2013)

19/09/2014

ENR - Extension du droit fixe de 125 euros prévu à l'article 1051 du code général des impôts (CGI) aux transports de biens entre sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux

17/09/2014

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

15/09/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

15/09/2014

IS - Evolution des critères caractérisant un changement d'activité réelle emportant cessation d'entreprise (CGI, art. 221, 5)

12/09/2014

RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2014

10/09/2014

RPPM - CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

08/09/2014

BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

08/09/2014