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BIC - Définition des éléments à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation - Bénéfice net - Jurisprudence (CE, arrêt du 20 mars 2013 n° 347633)

05/09/2014

IS - Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS (loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 15)

03/09/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

01/09/2014

BIC - Prorogation du dispositif d'exonération en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et prise en compte de la rémunération des dirigeants pour l'appréciation du seuil de 15% de dépenses de recherche permettant à une entreprise d'être qualifiée de JEI

29/08/2014

BIC - IF - Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

28/08/2014

TFP - Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels - Exonération des appareils récepteur de télévision au sein des établissements de santé quelles que soient les modalités de mises à disposition (CGI, art. 1605 ter)

27/08/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

25/08/2014

ENR - Mutations de jouissance à titre onéreux - Exonération de la taxe de publicité foncière des baux réels immobiliers

19/08/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

18/08/2014

IR - RSA - Réforme du régime des options sur titres et des actions gratuites

12/08/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

11/08/2014

RFPI - Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

08/08/2014

IS - Charges financières - Dispositif de limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière - Mise à jour suite à consultation publique

05/08/2014

IF - Cotisation foncière des entreprises - Recouvrement - Obligation de paiement par voie dématérialisée

05/08/2014

IF - Mayotte - Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété (article 16 de l'ordonnance Mayotte n° 2013-837 du 19 septembre 2013 )

05/08/2014

IF - CVAE - Conséquences de l'application du code général des impôts à Mayotte en matière de contribution économique territoriale

05/08/2014

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres - Redevable

01/08/2014

BIC - IS - Aménagements apportés aux créances fiscales nées du report en arrière du déficit et de crédit d'impôt immédiatement remboursables auprès des entreprises en difficulté

29/07/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

28/07/2014

IR - Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt) (Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 32)

25/07/2014