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CVAE - Consultation publique partielle - Calcul du taux effectif d'imposition - Consolidation du chiffre d'affaires en cas d'intégration fiscale ou de restructuration

13/05/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

12/05/2014

IR - Réductions d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises non cotées (RI Madelin) ou de parts de certains fonds d'investissement

09/05/2014

IF - Collectivités territoriales - Schéma de financement résultant de la réforme de la fiscalité directe locale de 2010

09/05/2014

IR - RSA - CF - Simplification des obligations déclaratives - loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, art. 17

07/05/2014

CF - Institution d'une nouvelle sanction relative aux infractions constitutives de manquements graves (art.17 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012)

06/05/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

05/05/2014

IR - Actualisations de divers seuils - Retraite mutualiste du combattant - Pensions alimentaires - Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivants sous le même toit - Prestation compensatoire et conversion de rente en capital

02/05/2014

BA - BNC - Régime fiscal des propriétaires de chevaux de course ayant recours à un entraîneur salarié

30/04/2014

IS - Aménagement de la limitation de la déduction des charges financières nettes

30/04/2014

TPS - Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises

30/04/2014

ENR - Octroi aux départements d'une faculté temporaire de relèvement du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) portant sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles

30/04/2014

BIC - Réforme du crédit d'impôt apprentissage

29/04/2014

TVA - Taux applicables aux droits d'entrée dans les cinémas et cessions de droits patrimoniaux portant sur des oeuvres cinématographiques

29/04/2014

ENR - Déchéance du régime spécial des achats revente - Jurisprudence (C. cass, arrêt du 14 mai 2013 n° 12-17596)

29/04/2014

Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

28/04/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

28/04/2014

IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants - Précisions sur la notion de "dépense effectivement supportée et versée pendant l'année d'imposition"

25/04/2014

CF - Actualisation des obligations des contribuables liées au contrôle - Edition LASER d'imprimés fiscaux autres qu'en matière de TVA

23/04/2014

RSA - BIC - BNC (sous conditions) - Frais de carburant en euro au kilomètre - Barèmes applicables pour l'année 2013

22/04/2014