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TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2013

19/03/2013

IS - Réorganisation structurelle de la division IS-DECLA et création de la division IS-AUT

18/03/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

18/03/2013

IR - RICI - Prorogation sous conditions du dispositif "Scellier" pour les investissements réalisés du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013

15/03/2013

BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Comptabilisation

15/03/2013

DJC - Attestation de régularité fiscale

15/03/2013

IR - RICI - Aménagements du crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes

13/03/2013

BIC - IS - IF - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

11/03/2013

IS - Réorganisation structurelle du titre 2 de la division IS-BASE concernant les plus-values ou moins-values

11/03/2013

TVA - Déductibilité de la TVA à l'importation

08/03/2013

IS - Option des sociétés de personnes pour l'impôt sur les sociétés - Jurisprudence (arrêts CE, 30 décembre 2011 n°342566, n°342567 et n°342568)

07/03/2013

TVA - Taux - Opérations relatives aux équidés - Mise en conformité communautaire (CJUE, aff. C-596/10 du 8 mars 2012)

07/03/2013

IR - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2016 de la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle

05/03/2013

BIC - IS - TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

04/03/2013

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

04/03/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

04/03/2013

RFPI - Relèvement du taux du prélèvement prévu à l'article 244 bis A du CGI applicable aux plus-values immobilières réalisées par les résidents des ETNC

01/03/2013

BIC - Remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche - entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation

01/03/2013

ENR - Précisions sur l'exonération du droit de partage en cas de dissolution de copropriété - Rescrit (N°2013/04 du 01 mars 2013)

01/03/2013

RSA - Précisions concernant le champ d'application de l'exonération prévue au 36° de l'article 81 du CGI - Actualisation des plafonds d'exonération prévus en faveur des étudiants et apprentis

28/02/2013