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RPPM - Modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) issues de l'article 19 de la loi de finances pour 2014

01/04/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

31/03/2014

RSA - Mise à jour des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, du montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas

27/03/2014

IR - Abaissement du plafond du quotient familial (article 3 de la loi n° 2013-1278 de finances pour 2014) et précision sur la date d'appréciation de la condition de vivre seul pour la demi-part supplémentaire l'année d'un changement de situation

26/03/2014

BIC - Charges d'exploitation - Frais de personnel - Prêt de main d'oeuvre

25/03/2014

BIC - IS - ANNX - Mise à jour suite à l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

25/03/2014

TPS - Taxe sur les salaires - Modification du barème de la taxe et du montant de l'abattement prévu à l'article 1679 A du CGI suite à la réévaluation du barème de l'IR par l'article 2 de la loi de finances pour 2014 - Rectificatif

25/03/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

24/03/2014

IF - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en région Ile-de-France - Prise en compte des tarifs 2014 fixés par l'arrêté du 23 décembre 2013 et des dispositions de l'article 50 de la loi n° 2013-1279 de finances rectificative pour 2013

21/03/2014

TVA - Taux - Mesure d'entrée en vigueur spécifique de la hausse du taux de TVA de 7 à 10 % pour les travaux réalisés en extérieur

19/03/2014

BIC - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Réintroduction du plafond communautaire relatif aux aides de minimis

18/03/2014

ENR - PAT - CF - Création d'un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA) ouvrant droit à exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Actualisation du seuil d'exonération partielle d'ISF des parts de groupements fonciers agricoles et biens assimilés

18/03/2014

RSA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

17/03/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

17/03/2014

BIC - Plus-values - Abrogation du régime d'exonération prévu à l'article 40 quinquies du code général des impôts

14/03/2014

TCA - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine (article 1609 vicies du CGI)

14/03/2014

BIC - IS - SJ - Suppression de l'amortissement exceptionnel des actions émises par les SOFICA et de l'amortissement exceptionnel des sommes versées pour la souscription en numéraire au capital des sociétés d'investissement régional ou des sociétés d'investissement pour le développement rural

12/03/2014

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés - Suppression de certains dispositifs d'exonération

11/03/2014

IS - Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation (CGI, art. 210 F)

11/03/2014

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de commutation téléphonique - Modification progressive des tarifs jusqu'en 2017

11/03/2014