Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

BIC - Provisions réglementées - Suppression des provisions pour risques afférents à des opérations de crédit (CGI, art. 39, 1-5°, al.15)

16/04/2014

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2014 du seuil de tolérance administrative

15/04/2014

IS - Consultation publique - Charges financières - Dispositif de limitation des charges financières en cas de faible imposition ou d'exonération des intérêts dans le résultat de l'entreprise liée créancière

15/04/2014

TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sur les installations gazières et les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques - Imposition étendue à de nouvelles installations (canalisations de transport de produits chimiques)

15/04/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

14/04/2014

RFPI - Plus-values immobilières - Exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes en charge du logement social (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2014 de finances pour 2014; art. 27)

11/04/2014

TVA - Taux réduits - Opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité

11/04/2014

ENR - Baux emphytéotiques administratifs - Taxation au droit fixe de 125 € (Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, art. 14)

11/04/2014

IS - Régimes sectoriels - Taxe sur les excédents de provisions - Modalités déclaratives - Article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (CGI, art. 235 ter X)

10/04/2014

ENR - Mutation à titre onéreux d'immeubles - Exonération de droits pour les sociétés publiques locales

09/04/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

07/04/2014

BIC - Crédit Impôt Recherche (CIR) - Mesures de simplification de l'assiette du CIR - Dépenses relatives aux "jeunes docteurs" et frais afférents aux titres de propriété industrielle - Actualisations et précisions relatives à la comptabilisation du CIR (Réponse Ministérielle - RM Feltesse n° 12558, JO AN du 19 mars 2013 p. 3058) et à la prise en compte des dépenses externalisées et des subventions

04/04/2014

TVA - Modalités d'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à certaines opérations locatives et procédure de transfert du droit à déduction prévue en faveur des personnes morales de droit public

04/04/2014

IF - Valeurs locatives des propriétés bâties et non bâties - Coefficient de revalorisation forfaitaire annuel pour les impositions dues au titre de 2014

04/04/2014

CAD - Modification des règles de mise à jour du plan - Harmonisation du circuit des documents d'arpentage et création d'un modèle d'arrêté préfectoral pour la conservation cadastrale

04/04/2014

RSA - Actualisation des limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés - Actualisation des conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants - Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu de l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

03/04/2014

IR - Cotisations d'épargne retraite déductibles - Clauses d'annuités garanties

02/04/2014

RPPM - Modifications des taux et des modalités d'application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) issues de l'article 19 de la loi de finances pour 2014

01/04/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

31/03/2014

RSA - Mise à jour des limites d'exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, du montant des avantages en nature nourriture et logement ainsi que du montant admis en déduction au titre des frais réels s'agissant des frais de déplacement, dont le barème kilométrique, et des frais de repas

27/03/2014