Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

PAT - Contribution à l'audiovisuel public - Montants pour 2013 - Pérennisation du dispositif dit des droits acquis

26/02/2014

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

25/02/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

24/02/2014

IR - RFPI - Actualisation pour 2014 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

21/02/2014

BNC - BIC - Actualisation pour 2014 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

21/02/2014

IR – Dispositifs « Duflot » et « Scellier » – Caractéristiques des immeubles éligibles – Respect d'un niveau de performance énergétique globale - Respect par anticipation de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

20/02/2014

RFPI - Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface - "Taxe Apparu"

19/02/2014

BIC - IS - Prorogation jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2014 des dispositions relatives à la provision règlementée dont bénéficient les entreprises de presse (article 39 bis A du CGI)

19/02/2014

TVA - Mise à jour des commentaires relatifs à la définition du territoire d'application de la TVA et commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale concernant le mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur l'obligation d'identification fiscale des sociétés établies en dehors de l'Union européenne (article 94 de la loi n° 2005- 1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005)

19/02/2014

TVA - Liquidation - Taux - Services d'aide à la personne

19/02/2014

BIC - SJ - INT - Prix de tranfert - Accord préalable - Procédures amiables - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale - Nouveau service compétent de la DGFiP en matière de prix de transfert

18/02/2014

BIC - SJ - Dépenses somptuaires - Suppression du régime des monuments historiques agréés (CGI, art. 39, 4)

18/02/2014

CVAE - Exonérations et abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU - Actualisation des plafonds pour 2013

18/02/2014

CF - Modalités de représentation de la comptabilité informatisée lors d'une vérification de comptabilité - Remise d'une copie des fichiers des écritures comptables (LPF, art. L. 47 A, I)

18/02/2014

BA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

17/02/2014

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

17/02/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

17/02/2014

RFPI - Propriétés rurales - Traitement fiscal des indemnités versées ou perçues par les bailleurs en application des articles L. 411-69 et suivants du code rural et de la pêche maritime

14/02/2014

IR - IF - Indexation du barème de l'impôt sur le revenu et revalorisation de la décote et des montants des seuils et des abattements retenus pour les allègements de fiscalité directe locale et application de ces seuils et abattements au département de Mayotte

12/02/2014

IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Extension du champ d'application et modifications des modalités d'application du crédit d'impôt

11/02/2014