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RSA - Frais de double résidence - Jurisprudence (CE, arrêt du 6 octobre 2004 n° 256092)

11/02/2014

RPPM - Suppression de l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux dividendes et produits de placement à revenu fixe - Création d'un acompte d'impôt sur le revenu pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est supérieur à un certain seuil - Création d'une option pour une imposition à taux proportionnel pour certains contribuables percevant des intérêts

11/02/2014

RSA - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

10/02/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

10/02/2014

ENR - Succession - Article 787 C du CGI - Exploitation de l'entreprise - Jurisprudence (Cass.com., arrêt du 10 septembre 2013 n°12-2140)

07/02/2014

TPS - Base d'imposition - Taxe d'apprentissage - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Participation des employeurs à l'effort de construction - Caractère imposable des rémunérations des salariés qui exercent leur activité à l'étranger - Jurisprudence (CE, arrêt du 8 avril 2013, n° 346808)

06/02/2014

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Cautionnement - Règles de validité de droit commun des contrats - Jurisprudence (Cass. civ., arrêt du 12 septembre 2012 n° 11-17948)

05/02/2014

RSA - Prévoyance complémentaire collective et obligatoire - Suppression de l'exonération de la part des cotisations patronales correspondant à la garantie des frais de santé (Commentaires de l'article 4 de la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)

04/02/2014

TVA - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 % - Situations de travaux

04/02/2014

RFPI - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

03/02/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

03/02/2014

TVA - Modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres

31/01/2014

TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne

31/01/2014

RSA - Régime fiscal de l'indemnité de départ des personnels militaires non officiers

28/01/2014

IS - Aménagements du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel)

28/01/2014

ENR - Droits de mutation à titre gratuit - Dons manuels - Révélation - Jurisprudence (Cass. Com, arrêt du 16 avril 2013 n° 12-17414)

28/01/2014

RPPM - BIC - REC - DJC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

27/01/2014

Mise à niveau des documents au plan formel

27/01/2014

TVA - Inversement du redevable de la taxe - Travaux de construction (CGI, article 283, 2 nonies)

24/01/2014

IR - IS - Actualisation pour 2014 des plafonds applicables aux investissements outre-mer

23/01/2014