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RSA-CHAMP-Réintégration de l'indemnité pour charges militaires en cas d'option pour les frais réels

19/09/2013

BIC - Exonérations - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité - Rescrit (N° 2013/06 du 17 septembre 2013)

17/09/2013

RSA - BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

16/09/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

16/09/2013

TVA - PAT - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

09/09/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

09/09/2013

BIC - Aménagements du prêt ne portant pas intérêts (PTZ+)

06/09/2013

TVA - Mise à jour des précisions sur les règles de détermination de la base d'imposition de la TVA à l'importation (CGI, art. 292)

04/09/2013

IS - Option pour le paiement fractionné de l'impôt sur les sociétés dû lors du transfert de siège ou d'un établissement, accompagné du transfert d'éléments de l'actif immobilisé, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

03/09/2013

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

02/09/2013

RSA - Régime fiscal de la rémunération garantie et de la prime d'intéressement allouées aux travailleurs handicapés

30/08/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

26/08/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

19/08/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

12/08/2013

RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013 - Rectificatif

09/08/2013

RPPM - Suppression de la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis du CGI sur les dividendes distribués par des sociétés françaises à des OPC étrangers

06/08/2013

RFPI - TPVIE - Taxe sur les plus-values immobilières élevées (article 1609 nonies G du CGI)

06/08/2013

RFPI - Impact des nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013

06/08/2013

IS - BIC - Plafonnement de la déduction des charges financières nettes - Commentaires définitifs

06/08/2013

PAT - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

05/08/2013