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Mise à niveau des documents au plan formel

08/07/2013

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis en secteurs protégés - Précisions sur les modalités d'application du dispositif

05/07/2013

IR - Abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu (article 73 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

04/07/2013

IR - Revalorisation de la décote et des seuils et plafonds d'exonération et des abattements en matière d'impôt sur le revenu et de fiscalité directe locale

03/07/2013

IS - Consultation publique - Option pour le paiement fractionné de l'impôt sur les sociétés dû lors du transfert de siège ou d'un établissement, accompagné du transfert d'éléments de l'actif immobilisé, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

03/07/2013

BIC - Mise à jour concernant les téléprocédures TDFC pour la campagne déclarative 2013

02/07/2013

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

01/07/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

01/07/2013

BIC - Provision pour hausse des prix des entreprises du Cognac - Réponse à la question orale posée par M. Laurent, sénateur (JO Sénat du 18 juillet 2012 p. 2177)

25/06/2013

TVA - Taux applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels

25/06/2013

TVA - Locations de bateaux à des fins de voyages d'agrément - Jurisprudence (CJUE, aff n° C-116/10, Bacino Charter Company SA du 22 décembre 2010)

25/06/2013

BIC - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

24/06/2013

REC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

24/06/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

24/06/2013

BIC - Régime fiscal des locations meublées - Conditions d'éligibilité au régime des micro-entreprises dit régime "micro-BIC"

21/06/2013

TVA - Règles de territorialité applicables aux prestations de services réalisées dans le cadre de relations avec les départements d'outre-mer (DOM)

21/06/2013

TVA - Passage au taux normal de certains services à la personne

19/06/2013

IR - INT - Actualisation des taux et limites de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du CGI - Actualisation du taux applicable aux retenues à la source prévues aux articles 182 A bis et 182 B du CGI lorsque les sommes qui y sont soumises sont versées à une personne domiciliée ou établie dans un Etat ou territoire non coopératif (Loi de finances n°2012-1509 pour 2013)

18/06/2013

CAD - Nouveautés et précisions au sujet des rectifications de limites au plan, des documents d'arpentage sans acte et des arpentages de masse

18/06/2013

IR - RSA - BIC - CTX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

17/06/2013