Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

RFPI - BA - SJ - ANNX - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

07/10/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

07/10/2013

IR - Augmentation des plafonds annuels des dépenses relatives aux prestations d'assistance informatique et internet à domicile et des interventions de petits travaux de jardinage ouvrant droit à l'aide fiscale pour l'emploi d'un salarié à domicile - Intégration de la quote-part des frais de transport prise en charge par l'employeur dans l'assiette de l'avantage fiscal

03/10/2013

BA - Remboursement partiel des taxes intérieures de consommation en faveur des agriculteurs

03/10/2013

TFP - Taxe sur les surfaces commerciales - Mise à jour suite à consultation publique

02/10/2013

BNC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

30/09/2013

DJC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

30/09/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

30/09/2013

BIC – Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art - Aménagements apportés au dispositif

25/09/2013

IS - Actualisation des commentaires relatifs à l'acquisition à 95 % au moins du capital d'une société mère d'un groupe fiscal

25/09/2013

BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

23/09/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

23/09/2013

CAD - Modification des modalités de délivrance des fichiers fonciers du cadastre

20/09/2013

RSA - Régime fiscal des gratifications versées par les tiers

19/09/2013

RSA-CHAMP-Réintégration de l'indemnité pour charges militaires en cas d'option pour les frais réels

19/09/2013

BIC - Exonérations - Entreprises nouvelles - Caractère nouveau de l'activité - Rescrit (N° 2013/06 du 17 septembre 2013)

17/09/2013

RSA - BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

16/09/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

16/09/2013

TVA - PAT - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

09/09/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

09/09/2013