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BIC - Conditions de constitution des provisions pour charge - Jurisprudence (arrêt CE, 9 février 2012 n° 334154)

17/12/2013

TVA - Mise à jour des listes des compagnies aériennes bénéficiant de l'exonération prévue au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts

17/12/2013

TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Date d'appréciation de la capitalisation boursière

17/12/2013

RFPI - BIC - IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

16/12/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

16/12/2013

CF - BIC - Modalités de représentation de la comptabilité informatisée lors d'une vérification de comptabilité - Remise d'une copie des fichiers des écritures comptables (LPF, art. L. 47 A, I)

13/12/2013

IF - Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement - Imposition des locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants - Rescrit (n°2013/07 du 12 décembre 2013))

12/12/2013

ENR - Conditions d'exigibilité du droit de donation - Clause de répartition inégale des bénéfices - Jurisprudence (Cass. com. 18 décembre 2012 n°11-27745)

11/12/2013

RPPM - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

09/12/2013

BIC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

02/12/2013

BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Précisions apportées sur l'assiette du crédit d'impôt, son préfinancement dans les groupes de sociétés et sur les obligations déclaratives des entreprises

26/11/2013

BNC - IS - TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

25/11/2013

TVA - Exonération des opérations effectuées dans les lieux de vie et d'accueil visés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

21/11/2013

TVA - Exonération des expertises judiciaires - Mise en conformité communautaire

20/11/2013

ENR - Cessions de droits démembrés - Assiette de la taxation

19/11/2013

REC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

18/11/2013

Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

18/11/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

18/11/2013

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France - Comptes non soumis à l'obligation de déclaration (CGI, art 1649 A)

12/11/2013

INT - Entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-belge signé le 7 juillet 2009 - Rectificatif

08/11/2013