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BIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Précisions apportées sur l'assiette du crédit d'impôt, son préfinancement dans les groupes de sociétés et sur les obligations déclaratives des entreprises

26/11/2013

BNC - IS - TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

25/11/2013

TVA - Exonération des opérations effectuées dans les lieux de vie et d'accueil visés au III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

21/11/2013

TVA - Exonération des expertises judiciaires - Mise en conformité communautaire

20/11/2013

ENR - Cessions de droits démembrés - Assiette de la taxation

19/11/2013

REC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

18/11/2013

Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

18/11/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

18/11/2013

CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France - Comptes non soumis à l'obligation de déclaration (CGI, art 1649 A)

12/11/2013

INT - Entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-belge signé le 7 juillet 2009 - Rectificatif

08/11/2013

INT - Entrée en vigueur de l'avenant à la convention fiscale franco-belge signé le 7 juillet 2009

05/11/2013

RSA - Précisions concernant les modalités d'imposition de l'indemnité de cession de clientèle perçue par un VRP, l'abrogation du dispositif du Fonds national de l'emploi, et mise à jour des plafonds d'exonération des indemnités de licenciement et de mise à la retraite

29/10/2013

RSA - Agents de l'Etat en service à l'étranger - Détermination du revenu fiscal de référence

29/10/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

28/10/2013

RSA - Modification du taux de la contribution sociale visée à l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale sur les retraites chapeaux (décision du conseil constitutionnel n° 2012-662 du 29 décembre 2012)

25/10/2013

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

25/10/2013

IF - Exonération de CFE des aidants familiaux par assimilation aux garde-malades

25/10/2013

RFPI - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

21/10/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

21/10/2013

BIC - TVA - CF - Transposition de la directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation.

18/10/2013