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Mise à niveau des documents au plan formel

05/08/2013

RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013

02/08/2013

TVA - Régimes d'imposition - Franchise en base - Mise à jour des seuils

02/08/2013

TVA - Redevance d'affermage - Transfert des droits à déduction

01/08/2013

IR - Réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Dispositif « Duflot »

30/07/2013

ANNX - IF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

22/07/2013

TFP - Mise à jour de la liste des véhicules concernés par l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés liée à la source d'énergie

19/07/2013

RSA - Précisions relatives aux frais réels spécifiques des artistes musiciens - Réponse Ministérielle (RM Dolez n°2091, JO AN du 11 novembre 2002) - Jurisprudence (CE, avis du 8 mars 2013 n°353782)

18/07/2013

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

18/07/2013

IS - Dispositifs anti-abus relatifs à des schémas de désinvestissement recourant au régime des sociétés mères et filiales et au régime de groupe (article 16 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012)

18/07/2013

SJ - Garantie contre les changements de doctrine - Jurisprudence (CE, avis du 8 mars 2013 n°353782)

18/07/2013

CF - Liste des entreprises ayant un agrément pour les déclarations 2460, DAS2 et IFU pour l'année 2013

16/07/2013

RSA - RPPM - BNC - BIC - IS - CF - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale et mises à jour formelles liées

15/07/2013

RPPM - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

15/07/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

15/07/2013

IR - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

12/07/2013

TCA - Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles (article 302 bis ZF du CGI) - Précisions sur l'assiette de la taxe - Jurisprudence (Arrêt CE du 20 mars 2013 n°351252)

11/07/2013

IS - Consultation publique - Evolution des critères caractérisant un changement d'activité réelle emportant cessation d'entreprise (CGI, art. 221, 5)

10/07/2013

ENR - Contrats d'assurance-vie soumis au régime de l'article 757 B du CGI - Clauses bénéficiaires démembrées

09/07/2013

CVAE - PAT - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

08/07/2013