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Mise à niveau des documents au plan formel

15/07/2013

IR - Actualisation des limites d'exonération de certains revenus de remplacement - Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité - Pensions de retraite ou d'invalidité de faible montant - Majoration pour assistance d'une tierce personne - Indemnité de soins aux tuberculeux de guerre

12/07/2013

TCA - Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles (article 302 bis ZF du CGI) - Précisions sur l'assiette de la taxe - Jurisprudence (Arrêt CE du 20 mars 2013 n°351252)

11/07/2013

IS - Consultation publique - Evolution des critères caractérisant un changement d'activité réelle emportant cessation d'entreprise (CGI, art. 221, 5)

10/07/2013

ENR - Contrats d'assurance-vie soumis au régime de l'article 757 B du CGI - Clauses bénéficiaires démembrées

09/07/2013

CVAE - PAT - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

08/07/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

08/07/2013

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis en secteurs protégés - Précisions sur les modalités d'application du dispositif

05/07/2013

IR - Abaissement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu (article 73 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013)

04/07/2013

IR - Revalorisation de la décote et des seuils et plafonds d'exonération et des abattements en matière d'impôt sur le revenu et de fiscalité directe locale

03/07/2013

IS - Consultation publique - Option pour le paiement fractionné de l'impôt sur les sociétés dû lors du transfert de siège ou d'un établissement, accompagné du transfert d'éléments de l'actif immobilisé, dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

03/07/2013

BIC - Mise à jour concernant les téléprocédures TDFC pour la campagne déclarative 2013

02/07/2013

IS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

01/07/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

01/07/2013

BIC - Provision pour hausse des prix des entreprises du Cognac - Réponse à la question orale posée par M. Laurent, sénateur (JO Sénat du 18 juillet 2012 p. 2177)

25/06/2013

TVA - Taux applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels

25/06/2013

TVA - Locations de bateaux à des fins de voyages d'agrément - Jurisprudence (CJUE, aff n° C-116/10, Bacino Charter Company SA du 22 décembre 2010)

25/06/2013

BIC - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

24/06/2013

REC - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

24/06/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

24/06/2013