Recherche avancée

Toutes les publications doctrinales (Actualités)

Ajouter tous les documents de la page dans le panier

BIC - TVA- IF - ENR - CF- Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

28/01/2013

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

28/01/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

28/01/2013

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

24/01/2013

TVA - ENR - CF - Abrogation du a du 2° du 3 du I de l’article 257 du CGI qui prévoyait la soumission à la TVA des livraisons d’immeubles achevés depuis moins de cinq ans réalisées hors d’une activité économique lorsque le cédant avait au préalable acquis l’immeuble cédé comme immeuble à construire - Mesures transitoires

23/01/2013

CF - Contrôle à la demande des déclarations de succession et des actes de mutation à titre gratuit - Pérennisation du dispositif par l'article 55 de la Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011

22/01/2013

BIC - IF - ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

21/01/2013

TVA - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

21/01/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

21/01/2013

BIC - Déclarations - Téléprocédures - nouveau mode de sécurisation des transmissions EDI

18/01/2013

CVAE - Liquidation - Détermination du taux effectif d'imposition pour les sociétés fiscalement intégrées

17/01/2013

TVA - Liquidation - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

14/01/2013

ENR - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

14/01/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

14/01/2013

ENR - DMTG - Succession - Présomption de propriété - Article 751 du code général des impôts - Jurisprudence (Cass. com. 17 janvier 2012, n°10-27185)

11/01/2013

BNC – Aménagements applicables aux avoués à la suite de la fusion de leur profession avec celle d'avocat : report d'imposition applicable à l'indemnité pour perte du droit de présentation perçue par certains avoués (article 35 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ) ; exonération applicable à certains avoués lors de leur départ en retraite (article 151 septies A du CGI et article 54 de la loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009) ; modalités d'application de la cessation d'entreprise.

09/01/2013

BIC - BA - Consultation publique - Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan (article 155 du CGI)

09/01/2013

BIC - Exonération des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur consentie à un prix raisonnable - Actualisation pour 2013 du seuil de tolérance administrative

09/01/2013

Mise à niveau des documents au plan formel

07/01/2013

BIC - IS - Suppression de la déductibilité des provisions pour investissement constituées dans le cadre de la participation des salariés (article 237 bis A du CGI)

04/01/2013