IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales

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Aux termes de l'article 220 septdecies du code général des impôts, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales.

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Dans le présent chapitre sont traités successivement :

• le champ d'application du dispositif (section 1, BOI-IS-RICI-10-15-10) ;

• la nature des dépenses éligibles et leur plafonnement (section 2, BOI-IS-RICI-10-15-20) ;

• les modalités de calcul, d'utilisation, de déclaration et de contrôle du crédit d'impôt (section 3, BOI-IS-RICI-10-15-30).