Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-AUT-10

IS - Contribution sociale sur l'IS


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Juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés (IS), la contribution sociale sur l'IS est codifiée à l'article 235 ter ZC du code général des impôts (CGI).

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Le présent titre est consacré à l'étude  :

- des personnes morales assujetties ou exonérées (chapitre 1, BOI-IS-AUT-10-10) ;

- des modalités de calcul de la contribution (chapitre 2, BOI-IS-AUT-10-20) ;

- des modalités de paiement de la contribution (chapitre 3, BOI-IS-AUT-10-30) ;

- des particularités des régimes prévus aux articles 223 A du CGI et 209 quinquies du CGI (chapitre 4, BOI-IS-AUT-10-40) ;

- des règles applicables au contrôle et au contentieux de la contribution (chapitre 5, BOI-IS-AUT-10-50).