Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IS-DECLA-20-20

IS – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et de paiement – Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés


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Juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés, la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés est codifiée à l'article 235 ter ZC du code général des impôts (CGI).

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Le présent chapitre est consacré à l'étude  :

- Des personnes morales assujetties ou exonérées (section 1, cf. BOI-IS-DECLA-20-20-10) ;

- Des modalités de calcul de la contribution (section 2, cf. BOI-IS-DECLA-20-20-20) ;

- Des modalités de paiement de la contribution (section 3, cf. BOI-IS-DECLA-20-20-30) ;

- Des particularités des régimes prévus aux articles 223 A du CGI et 209 quinquies du CGI (section 4, cf. BOI-IS-DECLA-20-20-40);

- Des règles applicables au contrôle et au contentieux de la contribution (section 5, cf. BOI-IS-DECLA-20-20-50) .