Date de début de publication du BOI : 10/04/2013
Identifiant juridique : BOI-IS-AUT-10

IS - Contribution sociale sur l'IS

1

Juridiquement distincte de l'impôt sur les sociétés (IS), la contribution sociale sur l'IS est codifiée à l'article 235 ter ZC du code général des impôts (CGI).

10

Le présent titre est consacré à l'étude  :

- des personnes morales assujetties ou exonérées (chapitre 1, BOI-IS-AUT-10-10) ;

- des modalités de calcul de la contribution (chapitre 2, BOI-IS-AUT-10-20) ;

- des modalités de paiement de la contribution (chapitre 3, BOI-IS-AUT-10-30) ;

- des règles applicables au contrôle et au contentieux de la contribution (chapitre 4, BOI-IS-AUT-10-40).

20

S'agissant des particularités de la contribution sociale à l'IS dans le cadre des régimes prévus aux articles 223 A du CGI et 209 quinquies du CGI, il convient de se reporter au I § 10 à 30 du BOI-IS-GPE-30-30-20.