Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-RICI

BNC - Réductions et crédits d'impôt


I. Crédit d'impôt applicable pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

1

Ce dispositif étant semblable à celui mis en place à l'égard des petites et moyennes entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale et artisanale, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60.

II. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

10

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-40.

III. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

20

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-30.

IV. Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

30

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-50.

V. Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

40 

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-90.

VI. Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé

50

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-20.

VII. Crédit d'impôt famille

60

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-130.

VIII. Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

70

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-100.

IX. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national

80

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-20.

X. Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d’œuvres d'intérêt général ou d'organismes agréés

90

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-30.